CONDITIONS – PROGRAMME ZEENPLANET
1. Préambule
Le programme ZeenPlanet est une initiative de l’entreprise SAGES INFORMATIQUE.
L’objectif de ce programme est de permettre aux TPE, PME et collectivités de bénéficier de la solution de Gestion Electronique des Documents (ci-après, « GED ») bas carbone Zeendoc, éditée par SAGES INFORMATIQUE.
La participation au programme ZeenPlanet implique que vous ayez préalablement pris connaissance des présentes conditions, que vous les ayez acceptées et que vous vous engagiez à vous y conformer.
2. OBJET
Les présentes ont pour objet de définir les conditions et modalités du programme ZeenPlanet.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le programme ZeenPlanet est ouvert à toute personne morale (TPE, PME) dont le siège social se situe en France.
Les informations communiquées dans le formulaire d’inscription doivent être valides (nom, N° de siret, email, téléphone, nom du partenaire revendeur…).
SAGES INFORMATIQUE se réserve le droit de vérifier auprès des participants le respect de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier pourra être exclue du programme.
La Zeencalculette est un outil mis à disposition à but éducatif. SAGES INFORMATIQUE ayant compensé ses émissions carbones au titre de l’année 2020, le participant n’a aucune compensation ou autre souscription à réaliser pour bénéficier du badge Bas Carbone.
4. Modalités de participation
D’une manière générale, le programme ZeenPlanet se déroule en 3 étapes :
- étape 1 : l’évaluation de votre empreinte carbone afin de réaliser ce que votre forfait Zeendoc émet ;
- étape 2 : la demande de votre badge Bas Carbone pour bénéficier de la compensation carbone effectuée par SAGES INFORMATIQUE ;
- étape 3 : le parrainage d’un contact professionnel (non utilisateur de la solution Zeendoc) et l’obtention d’un arbre de la forêt ZeenPlanet pour le parrain.
Les modalités de participation diffèrent néanmoins en fonction de votre profil, correspondant à l’un des 4 parcours suivants :
4.1. Parcours 1 : vous êtes client Zeendoc et souhaitez obtenir un badge bas carbone
Vous devez adresser votre demande en remplissant un formulaire en ligne accessible ici https://zeenplanet.com/nous-rejoindre/
SAGES INFORMATIQUE vérifie ensuite votre éligibilité au programme. A ce titre, vous devez avoir acheté un forfait avec Zeendoc qui est en cours de validité au moment de la participation.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez la semaine suivante et par email, un badge au nom de l’entreprise indiquée dans le formulaire.
Le distributeur mentionné dans le formulaire et un contact de Zeendoc seront en copie de cet email afin de s’assurer de la réception de l’information.
L’ensemble de ces démarches est réalisé à titre gratuit, que ce soit pour vous ou votre entreprise.
Concernant le badge, il est valable pour l’année 2020 dans la mesure où le bilan carbone et la compensation carbone de SAGES INFORMATIQUE ont été effectués au titre de cette même année.
Pour 2021, il conviendra de formuler une nouvelle demande.
Pour plus d’informations sur le programme ZeenPlanet, vous pouvez consulter le site www.zeenplanet.com.
Vous pouvez également adresser des demandes complémentaires à l’adresse email suivante : marketing@zeendoc.com.
4.2. Parcours 2 : vous êtes client Zeendoc, avez demandé un badge, et souhaitez parrainer un ami
Au moment où vous formulez votre demande de badge, vous avez la possibilité de parrainer un ami.
Dans une telle hypothèse, cet ami recevra un email indiquant que vous l’avez parrainé et aura la possibilité de refuser le parrainage en formulant son désaccord par email dans un délai d’une semaine à réception de l’email de parrainage.
Dans le cadre de ce parrainage, Zeendoc vous attribuera, à titre individuel, et non au nom de la société, un arbre de la forêt ZeenPlanet gérée par EcoTree et que vous retrouverez sur le site EcoTree.
Une version papier de cet arbre vous sera envoyée par lien email ou au format PDF.
Le distributeur mentionné dans le formulaire et un contact de Zeendoc seront en copie de cet email afin de s’assurer de la réception de l’information.
L’ensemble de ces démarches est réalisé à titre gratuit, que ce soit pour vous ou votre entreprise.
Les conditions associées à l’arbre sont disponibles sur le site d’EcoTree.
4.3. Parcours 3 : Vous êtes filleul pour avoir été parrainé par un ami
Vous recevez un email indiquant que vous avez été parrainé pour découvrir Zeendoc ainsi que l’identité de votre parrain.
Vous avez la possibilité de refuser ce parrainage en écrivant à l’adresse email suivante : marketing@zeendoc.com.
En cas d’absence de réponse de votre part dans la semaine suivant la réception de l’email de parrainage, le parrainage sera considéré comme étant accepté.
Dans une telle hypothèse, vous serez invité à remplir un formulaire de demande d’informations sur la GED Zeendoc.
Vous serez ensuite contacté pour convenir d’une date de démonstration concernant la GED Zeendoc.
Si vous décidez de souscrire à un forfait Zeendoc, vous aurez la possibilité d’adresser une demande de badge « bas carbone » sur le site www.zeenplanet.com au nom de votre société et, à votre tour, de parrainer un de vos contacts professionnels.
En cas de parrainage d’un de vos contacts (professionnel et non utilisateur de Zeendoc) , vous vous verrez attribuer un arbre de la forêt ZeenPlanet chez EcoTree, à titre individuel, et non au nom de votre société.
4.4. Parcours 4 : vous n’êtes ni client Zeendoc, ni filleul, et vous souhaitez recevoir des informations sur le programme Zeenplanet et la GED bas carbone Zeendoc
Vous êtes invité à remplir un formulaire de demande d’informations sur la GED Zeendoc.
Vous serez ensuite contacté pour convenir d’une date de démonstration concernant la GED Zeendoc.
Si vous décidez de souscrire à un forfait Zeendoc, vous aurez la possibilité d’adresser une demande de badge « bas carbone » sur le site www.zeenplanet.com au nom de votre société et, à votre tour, de parrainer un de vos contacts professionnels.
En cas de parrainage d’un de vos contacts, vous vous verrez attribuer un arbre de la forêt ZeenPlanet chez EcoTree, à titre individuel, et non au nom de votre société.
Attention les utilisateurs de Zeendoc pour les offres HDS et Suisse ne sont pas éligibles au programme Bas Carbone.
5. Propriété intellectuelle
SAGES INFORMATIQUE est seul et unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la solution GED Zeendoc, notamment les droits de producteur de bases de données au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, SAGES INFORMATIQUE détermine seul les conditions d’accès, et, le cas échéant, d’extraction de tout ou partie des données.
SAGES INFORMATIQUE dispose seule de tous les droits de propriété intellectuelle (marque, brevet ou autre) attachés à sa solution GED Zeendoc et au programme ZeenPlanet. SAGES INFORMATIQUE est notamment titulaire des marques suivantes :
- Sages Informatique
- Zeendoc
- Scan Center
- Zeenplanet
Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de SAGES INFORMATIQUE, et notamment à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans l’autorisation préalable et expresse de SAGES INFORMATIQUE, tout contenu qui serait protégé.
SAGES INFORMATIQUE n’est tenu d’aucun transfert de propriété, compétence ou savoir-faire au titre des présentes.
6. DUREE
Le programme ZeenPlanet est lancé le 5 juin 2021 sans limite de durée dans le temps.
Sages Informatique se réserve le droit de reporter, d’écourter, d’interrompre, de prolonger, de modifier ou d’annuler le Programme ZeenPlanet sans avoir à en informer les utilisateurs ZeenPlanet à partir du moment où cette modification ne les impacte pas financièrement et n’impacte pas la validité des badges Carbone obtenus avant ladite modification
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
7. Données personnelles
SAGES INFORMATIQUE est en conformité avec la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la politique de protection des données accessible ici.
8. Responsabilité
Le programme ZeenPlanet ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de SAGES INFORMATIQUE, pour quelque raison que ce soit.
9. Loi applicable et juridiction competente
Les présentes conditions relèvent du droit français.
Toute difficulté sera tranchée par les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel d’Ajaccio.