La France prend définitivement le virage de la dématérialisation. Une prochaine réforme vise l’obligation de la mise en place de la facture électronique pour les entreprises assujetties à la TVA. Elle présente en effet de nombreux avantages : simplification des flux de vente, de la réception, de la transmission et du traitement, diminution de la fraude à la TVA, etc. Elle semble également respecter l’environnement. Mais la facturation électronique est-elle vraiment plus écologique que le format papier ? ZeenPlanet fait le point.
Le contexte de la facturation électronique en France
Depuis 2020 en France, toute entreprise facturant une administration doit se conformer à la facturation électronique. D’ailleurs, aujourd’hui, les factures électroniques et papier ont la même valeur juridique. Ce processus de dématérialisation concernera bientôt les entreprises assujetties à la TVA que ce soit en BtoB ou en BtoC. La réforme initialement prévue en 2023 est néanmoins repoussée à une date ultérieure. Elle sera actée lors de la loi de finances de 2024.
La facture électronique possède une définition précise auprès de l’administration fiscale. Il s’agit d’une facture dont la création, la transmission, la réception et l’archivage se font de façon numérique. Elle dispose d’un format spécifique et les documents PDF ne sont pas acceptés. Le portail public de facturation (PPF) Chorus Pro sert actuellement de plateforme pour les factures électroniques BtoG.
Quel est l’impact de la facturation papier sur l’environnement ?
Les entreprises échangent plus de deux milliards de factures en BtoB chaque année en France. Et, seulement 10 % d’entre elles constituent des factures électroniques. Cela correspond à un fort volume de factures papier qui nécessitent de nombreuses ressources : arbres, eau, encre, énergie, etc. On peut également ajouter l’affranchissement et le transport utilisant des énergies fossiles.
En moyenne, une facture à destination des clients ou des fournisseurs fait environ deux pages et demie. Sachant que la production d’une feuille de papier consomme 0,017 kWh selon le label Energy Star, imaginez ce que représente la transmission d’un peu moins de deux milliards de factures papier. L’écocalculateur de La Poste estime d’ailleurs que l’envoi d’une facture papier obtient un score écologique C. La facturation papier possède donc un impact significatif sur l’environnement.
Les factures électroniques sont-elles écologiques ?
L’obligation de la dématérialisation des factures soulève la question de la protection de l’environnement. Si la facture papier impacte fortement la nature, qu’en est-il de la facture électronique ? Consomme-t-elle vraiment moins de ressources ? En réalité, même si son bilan carbone est relativement inférieur, sa mise en place n’est pas totalement écologique.
La facture électronique possède un bilan carbone inférieur au format papier
Le bilan carbone d’une entreprise correspond aux émissions à effet de serre produites par son activité. Le développement de la facture électronique suite à la prochaine réforme devrait limiter l’utilisation de ressources naturelles. Justement, l’étude internationale de l’AIS affirme que la facturation papier possède un bilan carbone 63 % supérieur à la facturation électronique.
Ce chiffre s’explique notamment par la suppression des transports pour acheminer les factures, du papier et de l’encre. Les données et informations échangées avec les clients et les fournisseurs sous un format numérique simplifient par ailleurs les processus de traitement, de gestion et d’archivage. Cela réduit considérablement l’impact écologique de la facture électronique.
L’impact des émissions à effet de serre du numérique sur l’environnement
Si la facture électronique possède un bilan carbone inférieur au format papier, la dématérialisation engendre toutefois l’utilisation de ressources. L’émission, la transmission, la réception et le stockage des factures électroniques supposent l’usage de matériel informatique. Leur fabrication et leur recyclage se révèlent particulièrement polluants. Selon l’ADEME, la construction d’un ordinateur portable consomme 135 kg de CO2.
De plus, les données numériques des entreprises sont stockées dans des data centers gourmands en électricité. En 2021, ces structures réalisaient 2 % des émissions à effet de serre mondiales. Néanmoins, le groupe EDF affirme que 90 % de sa production d’électricité est décarbonée en France. Malgré tout, l’impact écologique de la facture électronique reste moindre que le format papier.
Des solutions bas carbone existent pour une dématérialisation plus écologique
Si la dématérialisation des factures n’est pas totalement écologique, des solutions existent pour la transition des entreprises de toute taille. Les outils numériques bas carbone tels que Zeendoc favorisent la protection de l’environnement en agissant pour lui. Ils présentent également d’autres avantages pour les TPE, les PME et les grandes entreprises. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le programme ZeenPlanet et sa plateforme de gestion électronique des documents (GED) Zeendoc.
Les avantages des outils numériques bas carbone pour les entreprises
En plus de réduire l’impact environnemental des factures grâce à la dématérialisation, une entreprise peut encore le diminuer en utilisant des outils numériques bas carbone. Leur mise en place favorise une transition numérique écologique.
Les principaux avantages des outils de gestion électronique des documents bas carbone proposés sur le marché sont :
- le passage au zéro papier grâce à une plateforme numérique ;
- l’assurance de compenser sa consommation de CO2 ;
- le calcul de l’impact écologique de la gestion documentaire ;
- une réduction des coûts et des délais de traitement et d’acheminement ;
- des données et des informations clients et fournisseurs disponibles immédiatement sans téléchargement ;
- un engagement total pour la protection de l’environnement dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ;
- le respect de certaines normes ISO pour le développement d’un management de la qualité ;
- un prix attractif quelle que soit la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI et grandes entreprises).
Le programme ZeenPlanet pour une transition numérique écologique
Initié par Sages informatique, le programme ZeenPlanet assure une transition numérique écologique grâce à la plateforme de gestion électronique des documents bas carbone Zeendoc. Il fournit un accompagnement à la dématérialisation, de l’océrisation des documents PDF au stockage. Des conseils et services complémentaires vous seront offerts pour la mise en place de la facturation électronique imposée par la prochaine réforme en France. Ce programme est principalement accessible aux très petites entreprises (TPE) et aux PME.
Zeendoc : l’outil de gestion électronique des documents bas carbone de ZeenPlanet
Le logiciel de gestion électronique des documents (GED) Zeendoc permet de stocker, organiser et transmettre des documents numériques en PDF ou dans un autre format. Il réalise également l’océrisation des documents scannés par l’entreprise. Contrairement à d’autres solutions, Zeendoc agit pour la protection de l’environnement et est considéré bas carbone.
Concrètement, l’outil vise le zéro papier pour préserver les ressources naturelles (arbres, eau, énergie) grâce à la dématérialisation totale des documents, dont les factures électroniques. Il propose un hébergement dans des data centers performants mettant à profit les énergies renouvelables et situés en France. Pour compenser l’empreinte carbone, un partenariat avec Ecotree assure la plantation d’arbres sur le territoire français.
La plateforme possède par ailleurs la certification ISO 50001. Des fonctionnalités aident également à réduire les émissions à effet de serre : identification des documents en doublon, diminution du nombre de mails transmis et des téléchargements, etc.
Zeendoc : un opérateur de dématérialisation (OP) bas carbone pour vos factures électroniques
Avec l’obligation de transmettre et réceptionner des factures électroniques clients et fournisseurs, trois acteurs font leur apparition pour les entreprises : le PFF (portail public de facturation), la PDP ( plateforme de dématérialisation partenaire) et l’OP (opérateur de dématérialisation). L’outil de gestion électronique des documents Zeendoc, lui, se positionne en tant qu’opérateur de dématérialisation (OP) à visée écologique. Il peut ainsi proposer au client plusieurs services pour le développement de la facturation électronique.
Un partenariat avec des PDP de confiance pour le traitement des factures électroniques
En tant qu’opérateur de dématérialisation bas carbone, Zeendoc entend nouer un partenariat avec des plateformes de dématérialisation partenaires afin d’offrir des services plus étendus. Il sera possible d’effectuer l’envoi et la réception des factures électroniques sous un format différent que celui préconisé par l’administration fiscale, à savoir Factur-X. Le format PDF n’est donc pas totalement exclu, même s’il devra être converti au final.
L’entreprise pourra également procéder à la transmission des factures électroniques aux clients et aux fournisseurs sur la plateforme qu’ils utilisent en interne. Le PDP partenaire est aussi en mesure de réaliser les contrôles de conformité de chaque facture et de la signature électronique.
L’envoi et la réception des factures électroniques via le portail public de facturation
Actuellement, Zeendoc réalise déjà la transmission des factures électroniques sur la plateforme Chorus Pro mise en place par l’administration fiscale en BtoG. Il sera donc possible d’envoyer directement chaque facture électronique au format Factur-X en BtoB au portail public de facturation (PFF), sans passer par les PDP. De même, Zeendoc permettra la réception des factures fournisseurs provenant du PFF.
Le passage à la facturation électronique semble plus écologique que la facture papier. Néanmoins, des solutions telles que Zeendoc existent pour réduire d’autant plus l’impact environnemental de la facture électronique. Grâce à ses services, l’outil de gestion électronique des documents bas carbone se montre très complet. Il se révèle incontournable pour le développement de la facturation électronique au sein d’une entreprise, que ce soit une TPE ou une PME.
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